Mentions Légales

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web « https://dolceconfort.es/ » ci-dessous, « le Site », dont le titulaire est DOLCE CONFORT S.L. (ci-dessous « DOLCE CONFORT »), dont le domicile est calle MARGARITA, 34, 28970, HUMANES DE MADRID (MADRID), CIF : B87039806.

Pour contacter DOLCE CONFORT, veuillez écrire à l’adresse ci-dessus. Vous pouvez également nous contacter au numéro de téléphone 900 820 001 ou à l’adresse e-mail info@dolceconfort.es

L’accès et l’utilisation du Site vous confèrent la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’adhésion aux présentes Mentions légales dans la version en vigueur au moment de cet accès.  Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou d’utiliser les services fournis à travers celui-ci.

Les présentes Mentions légales sont régies par les principes de légalité et de bonne foi, l’Utilisateur s’engageant à utiliser le Site, ainsi que l’information fournie, conformément à la Loi, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public. L’utilisation non autorisée de l’information contenue sur ce Site (textes, images, photos, mise en page, vidéos, recettes ou fiches de produit) sa revente, ainsi que la violation de droits de tiers, sont susceptibles de poursuites légales.

DOLCE CONFORT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Site, ainsi que les Mentions légales. Dans ce sens, DOLCE CONFORT recommande à l’Utilisateur de lire attentivement ces Mentions légales lors de chaque accès au Site.

DOLCE CONFORT ne sera pas responsable d’une mauvaise utilisation ni d’une appropriation illicite des contenus ou de l’information publiée sur le Site. L’utilisateur reconnaît et accepte que toute l’information et/ou les contenus auxquels il aura accès via le Site est incessible et sera exclusivement destinée à des fins d’information. La cession à des tiers de toute ou une partie de l’information et/ou des contenus, sous quelque forme que ce soit, auxquels l’usager pourrait avoir accès via le Site est interdite.

En exécution des dispositions de l’article 21 de la Ley de Servicios de la Sociedad de la Información, DOLCE CONFORT pourra vous envoyer, par e-mail ou tout autre moyen analogue, des informations publicitaires liées à l’activité de DOLCE CONFORT.

 

 

Droits de Propriété intellectuelle et industrielle

DOLCE CONFORT est le seul et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les marques, les images, les textes, les mises en page, les animations, la programmation et la conception du Site ou de tout autre contenu ou tous éléments de celui-ci, ou, le cas échéant, dispose des permis ou des licences nécessaires pour leur utilisation. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès et/ou le téléchargement de tout contenu et/ou tout élément à sa disposition via le Site est incessible et destiné à son utilisation personnelle/ professionnelle. Tout acte de reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, ainsi que toute autre forme d’exploitation de toute ou une partie de ces contenus ou éléments, réalisé sous quelque forme que ce soit ou par tout moyen, requiert le consentement écrit préalable de DOLCE CONFORT.

De même, DOLCE CONFORT est propriétaire, ou titulaire de toutes les licences correspondantes, de tous les signes distinctifs apparaissant sur le Site, ceux-ci étant dûment enregistrés. Toute reproduction ou distribution est interdite, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de leur titulaire.

L’accès et la navigation sur le Site ne peuvent être en aucun cas interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle des droits ci-dessus indiqués par DOLCE CONFORT ni, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

 

 

Liens

Le Site peut inclure des hyperliens dirigeant vers d’autres sites internet ou vers des ressources gérées par des tiers autres que DOLCE CONFORT, y compris des annonceurs. DOLCE CONFORT n’a pas révisé tous les sites internet liés à ce site et n’assume aucune responsabilité sur le contenu ou l’authenticité de ces sites internet externes ni sur la disponibilité de ces sites internet ou ces ressources externes. De même, elle n’approuve et n’assume aucune responsabilité, ni directement ni indirectement, les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites internet, y compris (sans restrictions) toute publicité, tout produit ou tous autres matériels ou services du site internet ou disponibles sur ces sites internet ou toutes ressources, ni pour les dommages, les pertes ou les infractions causées, ou prétendument causées, par l’utilisation, ou en relation avec l’utilisation ou dépendantes dudit contenu, ou les biens et services disponibles sur ces sites internet ou ces ressources externes.

 

 

Politique de confidentialité / Cookies

Pour afficher la Politique de confidentialité des utilisateurs, cliquez [ici], pour afficher la Politique d’utilisation des cookies, cliquez [ici] .

 

 

Décharge de responsabilité

DOLCE CONFORT a adopté toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Site. Ceci nonobstant, DOLCE CONFORT ne serait être tenue pour responsable du manque de disponibilité du Site à un moment déterminé, que ce soit pour des causes techniques, des opérations d’entretiens du système, des interférences, des interruptions des fournisseurs de services Internet ou pour toute autre cause ou défaillance se produisant dans l’accès, le fonctionnement ou le caractère opérationnel du Site, ni pour les interruptions, les suspensions ou le mauvais fonctionnement de celui-ci pour des causes étrangères à DOLCE CONFORT.

DOLCE CONFORT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site, au manque d’utilité que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site, à la fiabilité du Site et, en particulier, mais non exclusivement, aux défaillances dans l’accès aux diverses pages du Site ou à celles depuis lesquelles le service est fourni.

DOLCE CONFORT ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les Contenus pouvant causer des modifications dans votre système informatique (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique.

DOLCE CONFORT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus pouvant causer des modifications dans le système informatique, les documents électroniques et les fichiers des Utilisateurs.

DOLCE CONFORT ne garantit pas la mise à jour du contenu du Site, ni que celui-ci soit complet ou son exactitude, ni que ce contenu soit libre de défauts, d’erreurs et/ou de virus. DOLCE CONFORT ne sera en aucun cas responsable de nul dommage causé sur le Site par les Utilisateurs ou des tiers.

DOLCE CONFORT décline avec toute l’extension des lois applicables, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de l’accès au Site de tiers non autorisés, à la connaissance que pourraient avoir des tiers non autorisés sur la classe, les conditions, les caractéristiques et les circonstances de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, ou à la transmission, la diffusion, au stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès aux contenus et, en particulier, mais non exclusivement, pour les dommages et intérêts découlant :

 

(I) du non-respect de la loi, la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ou de l’ordre public comme conséquence de la transmission, la diffusion, le stockage, la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au Site et à ses contenus ;

(II) de la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, des engagements contractuels de toute classe, des droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en conséquence de la transmission, la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au Site et à ses contenus ;

(III) la réalisation des actes de concurrence déloyale et de publicité illicite en conséquence de la transmission, la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, la réception, l’obtention ou l’accès au Site et à ses contenus.

 

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Mentions légales sont régies par les lois espagnoles. Les Tribunaux et les Cours de MADRID seront compétents pour connaître de tout litige ou différend, les parties renonçant expressément à toute autre juridiction, sauf indication contraire de la loi applicable.